A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 

A

YAppel de fond

L'appel de fonds est un ensemble de charges appelées auprès des copropriétaires en fonction du budget voté en assemblée générale. Pour les charges courantes, les appels de fonds ont lieu tous les trimestres. Les charges comprennent entre autre les frais de tenue des assemblées générales, le nettoyage des parties communes, entretien de l'ascenceur, les frais d'accès à l'immeuble (digicode, interphone), les assurances de la copropriété... Le petit + du Cabinet THIERRY : les appels de fonds peuvent être réglés par CB via le site extranet

YAssemblée générale

L'assemblée générale est un rassemblement des copropriétaires, au moins une fois par an, dans le but de prendre des décisions pour la copropriété. Des questions sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale, lesquelles devront être traitées dans le cadre d'un vote des copropriétaires.

YAudit énergétique

L'audit énergétique consiste à estimer la consommation annuelle du bâtiment et de faire des suggestions d'amélioration de performance énergétique. Il doit être réalisé dans toutes les copropriétés d'au moins 50 lots, tous lots confondus, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont le permis de construire de l'immeuble a été déposé avant le 1er juin 2001.

C

YCarnet d'entretien

Le carnet d'entretien est un document laissé à la disposition des copropriétaires qui contient des informations techniques sur la maintenance et sur les travaux réalisés dans l'immeuble.

YConvocation

La convocation est une action par laquelle le syndic de copropriété convoque les copropriétaires à l'assemblée générale au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé. La lettre de convocation à l'assemblée générale doit contenir la date, l'heure et le lieu de la réunion.

YCopropriété

Une copropriété est un immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs copropriétaires, lesquels détiennent une partie privative et une quote part des parties communes.

D

YDiagnostic technique global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global (DTG) a été rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2017 par la loi ALUR. Il permet aux copropriétaires de connaître l'état général de l'immeuble et donc d'envisager certains travaux si nécessaire. La mise en œuvre du DTG est décidée par l'assemblée générale à la majorité simple.

E

YÉtat descriptif de division

L'Etat descriptif de division est un document établi par un géomètre expert qui consiste à diviser une copropriété en lots. Ainsi, il permet de décrire avec précision les lots et les parties communes, mais aussi de déterminer les quotes-parts de parties communes qui seront afférentes à chacune de ces lots créés.

F

YFond de roulement

Le fond de roulement est une avance de trésorerie votée en assemblée générale pour faire face au manque de trésorerie.

YFond de travaux

Le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux, sauf exception, en application de l'article 14-2 de la loi de 1965. L'assemblée générale peut alors affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement des travaux. La loi Elan précise que cette affectation doit tenir compte de l’existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges.

M

YMandat SEPA

Le mandat SEPA est une autorisation de prélèvement donnée par le client. SEPA signifie Single Euro Payments Are. Il a été mise en place le 1er février 2014 et désigne l'espace unique de paiements effectués en euro mais aussi pour : Liechtenstein, Norvège, Islande, Suisse, Saint-Marin et Monaco. Il permet d'harmoniser les paiements et transactions entre ces pays.

R

YRéglement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document qui définit les règles de fonctionnement dans un immeuble et fixe les droits et obligations des copropriétaires.

YRégularisation des charges

La régularisation des charges doit être faite une fois par an. Pour les immeubles en copropriété, la régularisation a lieu à réception des comptes du syndic. Il s'agit de comparer les dépenses réalisées par le propriétaire et les provisions sur charges demandées au locataire sur l'année N. Si les dépenses engagées par le propriétaire sont supérieures aux provisions demandées au locataire, le propriétaire demandera un complément à son locataire. Dans la situation inverse, c'est le propriétaire qui remboursera au locataire le trop-perçu.

S

YSyndic bénévole

Le syndic bénévole est un non professionnel qui assure les missions du syndic. Il doit être copropriétaire d'un lot au sein de la copropriété qu'il gère. Il est désigné par un vote en assemblée générale.

YSyndic de copropriété

Le syndic de copropriété est une personne physique lorqu'il s'agit d'un syndic bénévole ou d'une personne morale lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel. Il représente le syndicat de copropriété et gère l'administration et les finances de la copropriété

YSyndic professionnel

Le syndic professionnel est un professionnel de l'immobilier qui assure l'ensemble des missions du syndic. Il est désigné soit par un vote en assemblée générale, soit par le règlement de copropriété ou par voie judiciaire si l'assemblée générale ne parvient pas à se mettre d'accord sur la désignation du syndic.