Vidéo-protection à domicile : quelles sont les précautions à prendre ?

L’installation d’une caméra destinée à surveiller l’extérieur et l’intérieur d’une habitation implique le respect de quelques règles pour s’éviter d’éventuels ennuis avec des voisins ou des invités procéduriers.

Après les entreprises, pionnières dans ce domaine, les particuliers sont de plus en plus nombreux à équiper leur habitation d’un matériel de vidéo-protection pour compléter leur système d’alarme traditionnel (les deux technologies sont même parfois combinées dans un même dispositif): lentement mais sûrement, le  phénomène prend de  l’ampleur, dopé par la domotique et l’apparition de caméras connectées, contrôlables à distance depuis un simple smartphone. 

Si le motif sécuritaire prédomine encore très largement dans le choix des familles d’investir dans ce genre d’appareils, d’autres préoccupations, plus pratiques, quotidiennes ou anodines, contribuent à élargir la typologie de la demande : des parents notamment posent des caméras pour s’assurer que leurs enfants rentrent bien au bercail après leur journée d’école. Certains ménages encore s’en servent pour veiller, à partir de leur lieu de travail, sur le comportement d’un animal domestique, vérifier que leur habitation n’a pas subi de dégâts après un gros orage, ou garder un œil sur leur jardin.

Jusqu’où la liberté de filmer est admise par la loi et à partir de quel point porte-elle atteinte à l’intimité d’autrui, y compris dans le cadre de la propriété privée ? La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’appuie sur les textes officiels pour fixer quelques garde-fous.

Faut-il une autorisation administrative pour installer des caméras chez soi ?

Non,  dans la mesure où cette initiative relève de la liberté privée (c’est aussi valable pour un locataire).  Tout au plus, est-il impératif, au sein du foyer, de recueillir le consentement oral de chaque résident, y compris s’il s’agit de membres d’une même famille (il est préférable de faire de même pour les invités). Une exception : si le système enregistre et stocke les vidéos, une déclaration doit être effectuée auprès de la CNIL (auquel cas, les images ne pourront être conservées plus d’un mois, sauf si elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire).

Que puis-je filmer ?

L’intérieur du logement, et son jardin, dès lors que l’un et l’autre constituent l’espace privatif de l’habitation. De fait, l’occupant du bien n’est légalement pas autorisé à braquer sa caméra vers la propriété du voisin ou sur la voie publique, même si sa voiture est stationnée sur le trottoir extérieur. Toutefois, la télésurveillance des entrées est autorisée, celle du portail par exemple, à condition que le système de captation des images soit positionné en lisière du mur. Dans cette configuration, la présence de l’appareil doit être signalée aux passants (par un panneau).

Dois-je prévenir mon voisin ?

Oui, s’il se trouve, à un moment ou à un autre, dans l’angle de la caméra (lorsqu’il pénètre, par exemple, sur son allée de garage, ou s’apprête à franchir le seuil d’entrée de son habitation). Il est alors en droit d’exiger le retrait ou le déplacement du matériel ou, à défaut, déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour atteinte à la vie privée. Il est toujours possible de trouver un arrangement avec lui : les systèmes de télésurveillance proposent généralement des options de masquage partiel de l’image afin de limiter ce type de litige.

Dois-je prévenir mes employés à domicile ?

Nounou, infirmier(ère), aide ménager(ère), enseignant(e) qui donnent des cours particuliers…tous doivent être mis au courant que l’habitation est équipée de caméras. L’information est à leur communiquer par un panneau et/ou à mentionner sur leur contrat de travail. La CNIL précise que le système doit être installé « pour la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence les employés ». Dans cette situation, c’est donc l’article L 1222-4 du Code du travail qui s’applique.

Quelles règles en copropriété ?

Un copropriétaire n’est pas autorisé à installer de son propre chef une caméra de surveillance dans les parties communes de l’immeuble. Seul le syndic est habilité à réaliser cette opération dans le seul but d’assurer « la sécurité des biens et des personnes » et après décision favorable de l’assemblée générale. La CNIL précise que le dispositif peut filmer les espaces communs (parking, local vélos ou poussettes, hall d’entrée, portes d’ascenseur, cour), mais « pas les portes des appartements ni les balcons, terrasses ou fenêtres des appartements ». Si l’immeuble est dépourvu de digicode ou d’interphone, et donc accessible au public extérieur, l’installation d’un système de télésurveillance doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Préfecture. En règle générale, les images enregistrées ne sont visualisées qu’après un incident (vandalisme, dégradation, agression, etc.).