Un arrêté du 5 juillet 2024, publié au Journal Officiel le 11 juillet 2024, a de nouveau révisé le classement des 865 communes des zones A/B/C afin de répondre à la crise du logement. La dernière révision remontait à octobre 2023. Ce nouveau classement place désormais les villes de Nantes et Rennes en zone A.
Qu'est-ce que le Zonage A/B/C ?
Le zonage « A/B/C » est un outil crucial utilisé pour déterminer les zones éligibles aux aides à l'investissement locatif (comme les dispositifs Duflot-Pinel, Denormandie, Loc'avantages) et à l'accession à la propriété (comme le PTZ et le PSLA). Ce classement des territoires repose sur le degré de tension du marché immobilier local.
Nantes et Rennes en Zone A : quelles conséquences ?
Avec le reclassement de Nantes et Rennes en zone A, plusieurs implications importantes sont à noter :
1. Incitations Financières :
Les aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété seront modulées en fonction de ce nouveau classement. Les dispositifs comme Duflot-Pinel ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ) seront ajustés pour refléter la nouvelle classification.
2. Plafond des Loyers :
Les plafonds des loyers et des ressources des locataires pourront être révisés lors de la conclusion de nouveaux baux ou lors d'un changement de locataire.
3. Honoraires Applicables :
En zone très tendue (A1), ce classement a également des conséquences sur le plafond des honoraires applicables aux locataires.
4. Entrée en Vigueur
L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 12 juillet 2024, pour les nouveaux investissements et pour tout nouveau bail conclu à partir de cette date en cas de changement de locataire. Pour les offres de prêts à taux zéro, l'application commence à partir du 26 juillet 2024.
Connaître son zonage
Il est essentiel de connaître le zonage de votre commune pour comprendre les implications sur les aides financières et les conditions de location. Pour vérifier le classement de votre commune, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement. Rendez-vous sur le portail de l’État pour obtenir des informations précises et actualisées sur le zonage des communes.
Dispositif Pinel et Changement de Zonage
Pour les investissements Pinel réalisés dans les communes reclassées, comme Nantes et Rennes, les plafonds de loyer et de ressources doivent désormais être ceux de la nouvelle zone. Cela signifie que pour tout nouveau bail conclu à partir du 12 juillet 2024, les plafonds appliqués seront ceux de la zone A, même si l'investissement initial a été réalisé sous l'ancienne classification(FNAIM- Dispositif Pinel…).
Impact sur le Marché Immobilier à Nantes
Pour la ville de Nantes, ce reclassement en zone A signifie une reconnaissance de la tension accrue du marché immobilier local. Cette situation offre à la fois des défis et des opportunités pour les investisseurs et les locataires. Les incitations financières accrues peuvent encourager davantage d'investissements dans la location, contribuant ainsi à répondre à la demande de logements. L
Pour ceux qui recherchent une location à Nantes, il est essentiel de se tenir informé des changements et de comprendre comment cela peut influencer le marché local. Le zonage en zone A peut offrir des opportunités, mais nécessite également une vigilance accrue quant à l'évolution des loyers et des conditions de location.
Date de mise à jour : 02/10/24
Date de création : 07/08/24
