La Métropole propose des outils financiers pour encourager les propriétaires d’un bien ancien à y engager des travaux d’amélioration énergétique. L’accès à certains de ces dispositifs locaux, cumulables avec les traditionnelles aides d’Etat, est conditionné par le niveau de revenus des candidats. D’autres aides, notamment dédiées aux syndics de copropriété qui souhaitent rénover un immeuble selon les normes basse consommation, sont accordés sans restriction. Revue de détails.
La stratégie engagée au niveau national pour accélérer la transition énergétique dans les logements français est complété, sur le territoire nantais, par des mesures de soutien spécifiques déployées à l’échelle de la métropole : ce gros programme, destiné aux propriétaires de maisons et d’appartements, représente un budget de 56 millions d’euros échelonné jusqu’en 2025. Avec les fonds débloqués, les élus de la collectivité nantais espèrent, d’ici-là, encourager la rénovation de quelque 5000 logements par an, dont 1 500 habitats du secteur social.
Que propose ce dispositif présenté comme un prolongement local des traditionnelles aides publiques d’Etat distribuées sous la forme de primes aux ménages modestes et de crédits d’impôt ?
Seuls les biens immobiliers anciens (de plus de 15 ans) sont concernés. Un ciblage qui rejoint le constat dressé par Nantes Métropole selon lequel « plus de 9 nouveaux arrivants sur 10 s’installent dans des logements construits avant 2012 ». La priorité posée par les élus vise donc à améliorer la performance de ces habitats vieillissants – les plus énergivores en général – quelle que soit leur typologie : maisons individuelles ou immeubles gérés en copropriété. Mieux : l’attribution de certaines de ces aides locales n’est soumise à aucune condition de ressources dès lors que les chantiers engagés portent sur une mise aux normes BBC* (Bâtiment Basse Consommation).
Passons en revue les quatre outils proposés à Nantes :
Pour les copropriétaires
1. Mon projet renov BBC ouvert à tous les revenus
Il s’agit d’une aide collective qui s’adresse à l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Elle prend en charge la moitié (50%) de l’audit global destiné à mesurer l’opportunité et la faisabilité d’une rénovation Bâtiment Basse consommation (BBC).
Une autre subvention finance (jusqu’à 20 000 euros) le coût de l’étude de maîtrise d’œuvre préalable au chantier. Le montant de la facture des travaux BBC est couvert à hauteur d’un tiers.
2. Mon projet renov "Habiter mieux" ouvert aux ménages modestes
Il s’agit d’une aide individuelle consacrée aux propriétaires d’un appartement, qu’ils l’habitent ou le louent à un tiers. Les frais liés élaboration du plan de financement et au montage du dossier sont intégralement pris en charge. Pour les propriétaires occupants, la part de financement des travaux est comprise entre 50 et 100% du leur montant hors taxes. Précision importante : cet apport est cumulable avec l’aide collective précédente et celles accordées par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat).
Pour les propriétaires bailleurs, l’aide est également complémentaire de l’Anah et de l’enveloppe BBC évoquée plus haut pour les copropriétés. Son montant couvre jusqu’à 80% des dépenses nécessaires à l’opération de rénovation. Une contrepartie toutefois pour les bénéficiaires : les loyers qu’ils pratiquent doivent être plafonnés.
Outre la prise en compte du niveau de ressources, une condition commune s’applique à ces deux catégories de propriétaires (occupant et bailleur d’un logement collectif) : seuls les travaux « permettant d’atteindre au moins 25% d’économies d’énergies » sont éligibles au dispositif.
Pour les maisons individuelles
1. Mon projet renov maisons ouvert à tous les revenus
Il se traduit par le versement de trois subventions forfaitaires : l’une de 250 euros pour la réalisation de l’audit, 2000 euros pour l’étude de maîtrise d’œuvre et 5 000 euros pour les travaux proprement dits, à condition qu’ils visent la labellisation Bâtiment Basse Consommation.
2. Mon projet renov "Habiter mieux" pour les ménages modestes
Comme pour les immeubles, la conditionnalité de l’aide repose sur l’ampleur et le niveau d’ambition du projet : le chantier doit aboutir à des économies globales d’au moins 25% sur les factures d’énergie. Si tel est le cas, le financement de Nantes Métropole, cumulé avec celui de l’Anah, varie entre 50 et 80% du prix de la rénovation pour les propriétaires occupants, et jusqu’à 80% pour les bailleurs.
*La consommation énergétique globale y est inférieure à 80 kWh d’énergie par an et par m², performance qui, potentiellement, ouvre droit à une labellisation officielle. Il s’agit d’une moyenne établie pour les logements anciens : cette norme peut en effet varier d’une région à l’autre en raison des conditions climatiques.
