Lorsque vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre un bien immobilier, la signature du compromis de vente est une étape incontournable qui marque un engagement sérieux entre l’acheteur et le vendeur. Ce document précontractuel, souvent appelé “promesse synallagmatique de vente”, est une promesse d’achat et de vente mutuelle, scellant l’accord sur les conditions de la transaction.
Notre agence Thierry Immobilier, vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet immobilier. Que vous souhaitiez acheter ou vendre un logement à Nantes, Rennes ou Saint-Nazaire, notre équipe vous guide vers la réussite de votre achat.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le compromis de vente, depuis sa définition jusqu’à la signature. Vous découvrirez également les avantages de faire confiance à Thierry Immobilier, acteur de l’immobilier en Pays-de-la-Loire et Ille-et-Vilaine.
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Le compromis de vente est un contrat dans lequel le vendeur s’engage à céder son bien immobilier à un acheteur, et ce dernier accepte d’acquérir le bien selon les termes définis dans le document. Il s’agit d’une étape où les deux parties confirment leur accord sur la vente, sous réserve du respect de certaines conditions.
A ne pas confondre avec la promesse de vente, où seul le vendeur s’engage à vendre, le compromis de vente est une obligation réciproque. Ce contrat fixe ainsi les bases de la vente, notamment le prix, les délais de signature et d’éventuelles conditions suspensives.
Les éléments clés d’un compromis de vente
Le compromis de vente ne se limite pas à une simple entente verbale. Il doit comporter plusieurs informations, telles que :
- L'identité des parties,
- La description précise du bien immobilier,
- Le prix de vente convenu,
- Les conditions de financement : notamment si l’acheteur souhaite souscrire à un prêt immobilier,
- Les délais pour finaliser la vente,
En plus de cela, des clauses suspensives peuvent être incluses. Ces clauses permettent de conditionner la vente à la réalisation d’événements, comme l’obtention d’un prêt par l’acheteur ou la réalisation de travaux. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’acheteur peut se retirer sans pénalité.
Vous êtes acheteur ? Avec Thierry Immobilier, vous accédez à une pré-sélection rigoureuse des biens qui correspond à vos besoins et votre budget. Nos experts s’assurent que tous les éléments nécessaires soient bien intégrés au compromis de vente.
Les droits et les obligations des parties
Une fois le compromis de vente signé, les deux parties doivent respecter certaines obligations. Chez Thierry Immobilier, vous êtes assisté par un interlocuteur dédié qui vous guide de la première prise de contact jusqu’à la signature de l’acte authentique.
L’acheteur s'engage à respecter les conditions du compromis et à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un financement.
Le vendeur, quant à lui, doit s’assurer que le bien est libre de toute hypothèque et qu’il est prêt à être vendu dans l’état convenu. Il doit également fournir à l’acheteur les diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, termites...).
Vendre son bien avec notre agence
En cas de non-respect de l’une des obligations, des sanctions peuvent être appliquées. Par exemple, si l’acheteur ne respecte pas ses engagements, le vendeur est en droit de réclamer le versement de dommages-intérêts
La signature du compromis : les étapes
Elle peut se faire directement en agence, à distance ou chez un notaire. Voici les étapes à suivre :
- Rassembler les documents : avant la signature, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents comme le titre de propriété ou les diagnostics immobiliers,
- Rédaction et vérification du compromis : que vous choisissiez un notaire ou Thierry Immobilier, il est important de bien comprendre chaque clause. Nos équipes garantissent une rédaction précise du compromis de vente,
- Signature : une fois que toutes les informations sont validées, les deux parties signent le compromis de vente.
L'aspect financier d’un compromis de vente
Lors de la signature, l’acheteur doit généralement verser un acompte, aussi appelé dépôt de garantie, qui représente entre 5 et 10% du prix total du bien. Cet acompte est déposé sur un compte séquestre jusqu’à la signature de l’acte définitif. En cas de rétractation légitime de l’acheteur dans les délais prévus, cet acompte lui est restitué.
Des frais annexes peuvent survenir, tels que les frais de notaire ou les éventuelles pénalités si l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Peut-on se rétracter en tant qu’acheteur ?
Oui, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 10 jours à compter de la signature du compromis. Durant cette période, il peut décider de se retirer sans justification et sans encourir de pénalité. Ce délai est obligatoire et protège l’acheteur contre un engagement trop précipité.
Au-delà de ce délai, une rétractation unilatérale n’est possible que si l’une des clauses suspensives n’est pas remplie. Par exemple, si l’acheteur n’obtient pas son prêt immobilier, il peut annuler la vente et récupérer son acompte.
Le compromis de vente est une étape déterminante dans le processus d’achat immobilier. Avant de signer, il est important de bien comprendre les conditions de l’accord et de se faire accompagner par des professionnels pour éviter les erreurs. N’hésitez pas à contacter l’agence pour obtenir plus d’informations et être accompagné dans la concrétisation de votre projet immobilier.
