La mise en œuvre de l'audit énergétique en 2023 est une étape importante dans la promotion de l'efficacité énergétique. Dans le cadre de cette initiative, tous les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique devront subir une étude avant la mise en vente. Elle permettra d'évaluer la performance du bien, notamment son isolation, ses systèmes de chauffage et sa consommation énergétique globale. L'objectif de cette mesure est d'encourager les propriétaires à apporter des améliorations à leurs propriétés, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre et les factures d'énergie.
Audit énergétique : quel objectif ?
L'audit énergétique est un outil essentiel pour identifier les travaux à réaliser pour améliorer le classement du logement. Pour ce faire, le rapport fournira des recommandations sur les mesures qui peuvent être prises. Ces mesures peuvent aller de simples changements, tels que l'installation d'un éclairage et d'appareils électroménagers à faible consommation d'énergie, à des améliorations plus importantes, telles que l'isolation et la modernisation du système de chauffage. Le rapport d'audit fournira également une estimation des économies d'énergie potentielles résultant de ces améliorations, mais aussi une estimation du coût des travaux.
Initialement prévu pour septembre 2022, le projet a été décalé en 2023 et sera effectif dès le mois d’avril. Il concernera les biens dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022.
À partir du 1er janvier 2025, il s’appliquera aux logements classés E, puis ceux classés D à partir du 1er janvier 2034.
L’audit énergétique oblige-t-il le vendeur à réaliser des travaux ?
Comme c’est le cas pour l’ensemble des diagnostics immobiliers à réaliser dans le cadre d’une vente immobilière, l’audit énergétique n’oblige pas le propriétaire à réaliser des travaux. Son objectif est d’informer le futur acquéreur sur la santé du logement qu’il s’apprête à acheter.
Toutefois, il peut être utilisé comme moyen de négociation pour les acheteurs qui souhaitent négocier le prix de vente à la baisse. Si vous disposez du temps et du budget nécessaire à la réalisation de certains travaux, cela peut être une opportunité de valoriser votre logement sur le marché immobilier à Nantes, Dinard, Rezé, Guérande et Saint-Nazaire..
En effet, en réalisant certains travaux de rénovation avant la mise en vente, vous pouvez améliorer le confort des occupants tout en réduisant la facture : un argument de vente important. N’hésitez pas à vous renseigner sur les aides gouvernementales en place pour vous aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre bien.
Réaliser un audit énergétique : à quel prix ? Auprès de quel professionnel ?
L’audit énergétique est réalisé par les diagnostiqueurs immobiliers, qui réalisent également l’ensemble des autres diagnostics obligatoires pour la vente. Le coût peut varier de 400 à plus de 1 000 € en fonction du bien et de sa superficie.
Notez que MaPrimeRénov' permet de financer des travaux de rénovation, mais aussi la réalisation d’un audit énergétique. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Agence nationale de l'habitat pour voir les conditions d’éligibilité.
Rappel : quels diagnostics obligatoires pour la vente de mon logement ?
Annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique, le dossier de diagnostics comporte plusieurs documents :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Audit énergétique si le bien est considéré comme passoire thermique.
- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep).
- État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans.
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans.
- État de l'installation d'assainissement non collectif.
- État relatif à la présence de termites.
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) dit ERRIAL.
- L’information sur la présence d’un risque de mérule.
- Le diagnostic BRUIT ou "état des nuisances sonores aériennes".
- État mentionnant la conformité de l'appareil de chauffage au bois.
Plusieurs documents complémentaires sont à fournir en plus de votre dossier de diagnostics, comme Le certificat de mesurage Loi Carrez par exemple. Notez que l’ensemble des diagnostics cités ci-dessus ne sont pas obligatoires pour l’ensemble des logements du parc immobilier privé. En effet, les règles diffèrent selon le type de bien (maison, appartement, immeuble), la date de construction, ou encore la situation géographique. N’hésitez pas à vous appuyer sur un professionnel de l’immobilier pour vous aider dans la vente de votre logement à Nantes, Rezé, Saint-Nazaire, Guérande, Rennes & Dinard.
Date de mise à jour : 02/10/24
Date de création : 21/03/23
